mars 21, 2026

Dernière mise à jour décembre 10, 2025

Un nouveau contexte légal que les TPE/PME ne peuvent plus ignorer

En quelques années, la vidéo est devenue l’un des principaux vecteurs de communication des petites entreprises. Tutoriels, webinaires, témoignages clients, formats courts pour les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans les stratégies de visibilité. Parallèlement, l’essor des deepfakes et des contenus générés par l’intelligence artificielle introduit un risque inédit pour l’image des dirigeants et des salariés.

La loi SREN, promulguée en mai 2024, a durci le Code pénal français. Elle crée notamment l’article 226-8-1 qui punit de deux ans de prison et 60 000 euros d’amende la diffusion de montages à caractère sexuel générés par traitement algorithmique sans consentement de la personne représentée.Dans le même mouvement, l’article 226-8 a été modifié pour viser plus largement les montages non signalés, ce qui inclut de nombreux scénarios de deepfakes non sexuels mais portant atteinte à la réputation.

Concrètement, dès qu’une vidéo manipule l’image ou la voix de quelqu’un, il devient indispensable de faire apparaître clairement qu’il s’agit d’un montage. Le législateur ne cible pas seulement les grandes plateformes ou les créateurs malveillants. Toute entreprise qui communique en vidéo, même modeste, doit comprendre qu’elle évolue désormais dans un environnement où la traçabilité et la transparence deviennent des obligations implicites.

Deepfakes et PME : un risque d’image sous-estimé

Les deepfakes ne concernent plus seulement les dirigeants de grandes entreprises ou les personnalités publiques. Une simple vidéo truquée mettant en scène un responsable de TPE dans un contexte compromettant peut suffire à alimenter une rumeur locale, entacher la relation avec des clients ou déstabiliser une équipe. Le risque est d’autant plus important que la population se sent mal armée pour distinguer le vrai du faux.

Selon une étude Ifop sur les deepfakes, seul un tiers environ des Français (33 %) se dit capable d’identifier une image ou une vidéo générée par IA. Autrement dit, deux personnes sur trois s’en remettent à leur intuition, dans un contexte où la confiance est déjà fragilisée par la prolifération des contenus trompeurs.

Parallèlement, les contenus générés ou modifiés par IA gagnent du terrain. Une analyse citée par plusieurs médias spécialisés estime qu’en 2025 environ 50 % des contenus publiés en ligne seraient, au moins en partie, produits par des systèmes d’intelligence artificielle.Cela ne signifie pas que la moitié du web est mensongère, mais que la frontière entre contenu authentique et contenu synthétique devient de plus en plus floue, y compris pour des vidéos d’entreprise apparemment “banales”.

Pour les TPE/PME, cette situation se combine avec une accélération de la transformation numérique. Le baromètre 2024 de France Num (INSERER LIEN : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/publication-du-barometre-2024-de-la-transformation-numerique-des-tpe-et-pme) indique que près de 80 % des dirigeants de TPE et PME considèrent que le numérique leur apporte un bénéfice réel, et plus d’une entreprise sur deux capte désormais au moins 5 % de ses clients en ligne. Or ces bénéfices reposent sur une confiance minimale dans les contenus publiés. Une crise de réputation liée à une vidéo douteuse peut rapidement annuler des années d’efforts.

Pourquoi sécuriser ses vidéos devient un sujet stratégique

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Aux yeux de nombreuses petites structures, la question des deepfakes reste encore abstraite. En pratique, pourtant, les points de vulnérabilité sont bien concrets. Ils se situent souvent moins dans “l’attaque” que dans l’absence de preuves solides pour démontrer l’authenticité d’un contenu.

Quelques exemples typiques pour une PME ou une agence qui accompagne ses clients en vidéo marketing :

  • Vidéos de dirigeants réutilisées hors contexte sur les réseaux sociaux.
  • Témoignages clients recadrés ou montés pour porter un message différent de celui validé.
  • Prises de parole d’un salarié imitées par synthèse vocale pour diffuser de fausses annonces.
  • Captations internes ou séminaires d’équipe qui fuitent, modifiées par des tiers malveillants.

Dans tous ces cas, la capacité à prouver ce qui a été réellement tourné, monté et validé devient centrale. Le droit pénal donne des outils de sanction, mais en cas de contestation, la charge de la preuve est lourde. Disposer de fichiers “maîtres” clairement archivés, datés, associés à des métadonnées fiables n’est plus un luxe technique. C’est un filet de sécurité juridique.

Boîte à outils vidéo pour PME prudentes

C’est dans ce contexte que se pose la question des outils que peuvent mettre en place les TPE/PME et leurs agences. L’objectif n’est pas de transformer chaque petite société en laboratoire de criminalistique numérique, mais de mettre en place une hygiène minimale, documentée, facilement explicable à des clients non spécialistes.

Première étape clé pour les clients : la constitution systématique d’un “master” pour chaque vidéo publiée, conservé dans un format standard et pérenne. Avant diffusion, archiver une version “maître” avec un convertisseur vidéo mp4 permet de garder un format standard, horodaté, prêt à être produit comme preuve en cas de litige. Ce master ne doit pas être écrasé, même si d’autres versions optimisées pour les réseaux sont ensuite produites.

Côté agence, il est utile de formaliser un petit “pipeline” technique. Les vidéos sont d’abord montées dans le format natif de la caméra ou de l’outil de captation, puis normalisées dans un format unique pour l’archivage. Des services en ligne comme Adobe Express peuvent intervenir à ce niveau, notamment lorsque l’équipe n’a pas accès à des logiciels lourds. Utilisé comme convertisseur vidéo mp4, l’outil permet de stabiliser le format final, d’alléger légèrement les fichiers pour le stockage, tout en conservant une qualité suffisante pour une exploitation ultérieure.

Enfin, vient la question des déclinaisons. Une même vidéo peut être diffusée sur le site corporate, LinkedIn, Instagram, voire intégrée dans une campagne d’emailing. Pour éviter de multiplier les exports avec des réglages différents, et donc de perdre le fil des versions, de nombreuses PME choisissent d’établir une version “source” unique. À partir de cette base, un convertisseur vidéo leur permet ensuite de générer des copies adaptées aux différentes plateformes, sans modifier le master ni altérer les éléments de preuve en cas de contestation.

Pour rendre cette approche concrète, une check-list simple peut être proposée aux clients dans leurs offres vidéo.

Check-list “boîte à outils vidéo pour PME prudentes” :

  • Toujours conserver un master non compressé ou peu compressé, identifié par un nom de fichier stable.
  • Documenter la date de tournage, les intervenants visibles et les lieux de captation.
  • Archiver les masters sur un espace sécurisé, avec accès limité et sauvegarde régulière.
  • Prévoir un dossier spécifique pour les versions diffusées, distinct du dossier “preuves”.

Mentions légales, IA et transparence : ce qu’attendent les régulateurs

La loi SREN ne se limite pas à sanctionner quelques cas spectaculaires de deepfakes à caractère sexuel. En modifiant l’article 226-8, elle renforce l’idée qu’un montage vidéo utilisant l’image ou la voix de quelqu’un doit être clairement identifié comme tel, faute de quoi il peut tomber sous le coup de la loi.

Cette logique rejoint les discussions européennes autour de l’AI Act, qui impose notamment des obligations d’information sur le caractère artificiel de certains contenus générés ou modifiés par IA. Pour une petite entreprise, cela se traduit par quelques principes simples à intégrer dans ses pratiques de communication :

  • Mentionner explicitement “contenu généré par IA” lorsque des images, voix ou avatars artificiels sont utilisés.
  • Éviter les montages pouvant laisser croire qu’un salarié a prononcé des paroles qu’il n’a jamais tenues.
  • Garder la trace des prompts, outils IA et versions intermédiaires utilisés pour produire un contenu.
  • Formaliser, dans les conditions générales de vente ou les contrats, la façon dont les contenus sont générés et archivés.

Ce type de transparence n’est pas seulement défensif. Il devient un véritable argument de crédibilité dans un environnement où la moitié des contenus en ligne serait, à des degrés divers, générée ou remaniée par l’IA.

Process côté agence : tracer les sources sans alourdir le quotidien

Pour les agences de communication ou de production vidéo, la difficulté est de mettre en place ces garde-fous sans exploser le temps passé sur chaque projet. Là encore, l’objectif est d’adopter une discipline légère, mais systématique.

Un process simple peut s’articuler en trois temps :

  • Avant tournage : clarifier avec le client les usages prévus de la vidéo, les canaux de diffusion, la possibilité de réutiliser les images dans d’autres contextes. Intégrer une clause sur les manipulations IA possibles ou exclues.
  • Pendant le projet : consigner les sources utilisées, les éventuels contenus générés par IA, les choix de montage susceptibles de prêter à confusion (extraits repositionnés, voix off recontextualisée).
  • Après livraison : archiver les masters, les scripts validés, les visuels sources et, le cas échéant, les captures d’écran des interfaces IA utilisées, avec dates et paramètres.

Ce type de documentation n’a pas besoin d’être lourd. Une simple fiche projet par client, mise à jour au fil des campagnes, suffit souvent. En cas de contestation, pouvoir montrer que l’on sait quelles images proviennent de quel tournage ou de quel modèle IA, et à quelle date, pèse lourd dans la balance.

Comment parler de ces risques sans affoler ses clients

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Le dernier enjeu, pour une agence, est éditorial et commercial. Comment aborder la question des deepfakes et des nouvelles contraintes légales sans transformer chaque rendez vous en séance anxiogène sur les dérives de l’IA et la cybercriminalité.

Une approche efficace consiste à repositionner le sujet comme un service à valeur ajoutée. Plutôt que de dramatiser, il s’agit de proposer une “couche de confiance” intégrée à l’offre vidéo.

Par exemple :

  • Présenter l’archivage des masters comme un service premium, qui garantit la capacité à prouver l’authenticité d’un contenu en cas de doute.
  • Insister sur la pédagogie autour des mentions “contenu généré par IA”, montrée non comme une contrainte, mais comme un signe de transparence éthique.
  • Valoriser les bonnes pratiques déjà en place chez le client, même partielles, pour montrer qu’il n’est pas “en retard”, mais qu’il peut structurer ce qu’il fait déjà.

Les sondages montrent d’ailleurs que les Français sont largement préoccupés par l’usage de l’IA et attachés à la capacité de distinguer les contenus authentiques des contenus artificiels. Faire de cette préoccupation un axe de différenciation plutôt qu’un sujet tabou est une opportunité.

Conclusion : transformer la contrainte SREN en atout de sérieux

La loi SREN ne va pas soudainement transformer chaque TPE ou petite agence en spécialiste du droit pénal de l’image. Elle impose cependant un changement de culture. Publier une vidéo n’est plus seulement un geste marketing. C’est aussi un acte qui, en cas de dérive ou de manipulation, peut s’inscrire dans un cadre pénal très précis.

Pour autant, il n’est pas nécessaire de complexifier à l’excès les pratiques des petites structures. En combinant quelques réflexes simples d’archivage, une meilleure traçabilité des contenus générés par IA et une pédagogie minimale auprès des clients, les TPE/PME peuvent se placer du bon côté de l’histoire. Les agences qui structurent une offre de communication vidéo “prouvable” et transparente disposent d’un argument décisif dans un environnement saturé de contenus douteux.

À terme, la capacité à montrer comment une vidéo a été conçue, montée, exportée et conservée deviendra probablement un marqueur de sérieux aussi important que la qualité créative. Dans un web où la confiance se fragilise, tracer ses images, garder ses masters et documenter ses choix n’est plus un luxe. C’est la condition pour que la vidéo reste un levier de croissance, plutôt qu’un terrain de risques invisibles.

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FAQ

La loi SREN s’applique-t-elle vraiment aux petites entreprises qui font de la vidéo marketing basique ?
Oui. Le texte ne distingue pas la taille de l’entreprise. Dès qu’une vidéo utilise l’image ou la voix d’une personne, les règles sur le consentement, les montages et les deepfakes peuvent s’appliquer.

Une PME doit-elle forcément utiliser de l’intelligence artificielle pour être concernée par ces règles ?
Non. Même sans IA, un simple montage trompeur peut entrer dans le périmètre des articles 226-8 et 226-8-1 du Code pénal s’il porte atteinte à la personne et n’est pas clairement présenté comme un montage.

Combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses vidéos “maîtres” ?
Il n’existe pas encore de durée unique imposée pour tous les cas. En pratique, il est raisonnable de conserver les masters au moins pendant la période d’exploitation commerciale de la vidéo, puis quelques années supplémentaires pour couvrir les risques de litige.

Faut-il indiquer “contenu généré par IA” sur toutes les vidéos d’entreprise ?
Seulement lorsque c’est pertinent. Si l’image, la voix ou une partie importante du contenu est générée ou fortement modifiée par IA, une mention claire renforce la transparence et anticipe les futures exigences réglementaires.

Une agence peut-elle facturer la mise en place de ces process de sécurité vidéo ?
Oui. La documentation, l’archivage et le conseil juridique de premier niveau représentent un travail réel. Les intégrer dans les offres comme un service de confiance est légitime et crée de la valeur pour le client.